A Ploemeur, travail sur le passé, les peurs ou la confiance en soi.

Conditions Générales de Vente

Praticien en hypnose Ericksonienne – Olivier Picote

Conditions générales de vente du cabinet d'hypnose - place Jean Monnet, bâtiment F, 56270 Ploemeur

Tout rendez-vous pris implique de votre part l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Monsieur Olivier Picote se réserve le droit de modifier, adapter ou améliorer les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. La consultation se déroule au cabinet, du lundi au samedi midi, place Jean Monnet, bâtiment F, à 56270 Ploemeur ; après avoir convenu d’un rendez-vous. Toute modification de rendez-vous ne peut être faite que par mail à opicote@gmail.com ou par sms au 06 08 93 03 75 et je vous rappellerai pour modifier votre rendez-vous. Les annulations de rendez-vous se font par mail ou sms, sans aucun frais jusqu’à 2 jours avant votre rendez-vous (exemple : si vous avez rendez-vous le 9 avril à 14h00, vous pouvez annuler sans frais avant le 7 avril, 14h00 au plus tard).

Toute séance est due dans les cas suivants :

• Annulation à moins de 2 jours avant votre rendez-vous
• Rendez-vous manqué
• Arrivée en retard au rendez-vous : dans ce cas, la séance pourra avoir lieu partiellement et se terminer à l’heure initialement prévue, afin de ne pas décaler et retarder les consultations suivantes
• Arrêt de votre séance après votre arrivée au cabinet sur votre demande (commencée ou non).

Dans les cas des forfaits :

• Toutes séances effectuées seront facturées. Après la troisième séance c’est l’ensemble du forfait qui est dû.

Le non-paiement d’une séance fera l’objet d’une procédure de recouvrement par courrier recommandé et sera soumis à un forfait pour frais de dossier contentieux de 50 € en sus des sommes dues

Tous les prix sont affichés en euros et toute taxe comprise (TTC). Les modes de règlement proposés sont exclusivement chèques ou espèces.
Propriété intellectuelle : Monsieur Olivier Picote ne concède aucun droit au client sur le contenu et les droits de propriétés intellectuelles du site internet www.opicote-hypnose.fr. Toute exploitation non autorisée du contenu du site internet et des droits de propriétés intellectuelles est passible depoursuites judiciaires.

Force Majeure ou fortuite :

Monsieur Olivier Picote se dégage de toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit de type catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne informatique, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des consultations.

Olivier Picote est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la séance en cabinet, mais ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1148 du Code Civil qui dispose :
« Il n’y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit »

On entend par Evènement de Force Majeure tout évènement imprévisible lors de la formation du contrat, et que les parties n’ont pu éviter ni surmonter au moment de sa survenance, rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations prévues au contrat outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste ne soit restrictive :

• Décision gouvernementale, interdiction d’importation
• Lois ou règlements mis en place ultérieurement
• Fermeture, grève industrielle
• Emeute, attaque terroriste (ou menace), guerre (déclarée ou non, menace ou préparation), invasion
• Feu, explosion
• Catastrophe naturelle (tempête, séisme, inondation, foudre, épidémie ou autre)
• Blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, grève ou défaillance des transporteurs (rail, bateaux, avions, route, ou autres), grève ou défaillance de la Poste ou Colissimo.
• Arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux acheteurs ou toute autre circonstance échappant au contrôle de Monsieur Olivier Picote.

En cas de survenance d’un Evènement de Force Majeure, Olivier Picote notifiera à l’Acheteur par voie électronique dans un délai de 15 jours suivant la survenance de l’Evènement de Force Majeure, et les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de cet évènement, et ce sans indemnité. Si l’Evènement de Force Majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat pourra être résolu de plein droit par l’une ou l’autre des parties sans indemnité. En aucun cas, le contenu ou l’échange fourni entre Monsieur Olivier Picote, le site internet www.opicote-hypnose.fr. et le client ne peut se substituer à des conseils légaux, médicaux, psychologiques donnés par un professionnel.

Le client s’engage à signaler dès la première séance toutes contre-indications médicales ou informations sur la présence d’un traitement médicamenteux pouvant être susceptibles d’être incompatible avec la transe hypnotique.

Le client s’engage à prendre toutes ses responsabilités, précautions nécessaires au niveau psychique et santé y compris s’il s’agit des enfants. À défaut de respecter les engagements ci-dessus, le client sera tenu pour responsable de toute perturbation qui surviendrait lors ou par suite des séances.

Le client déclare faire contrôler régulièrement par un médecin sa santé physique et psychologique et suivre tout traitement prescrit par ce dernier. Monsieur Olivier Picote décline toute responsabilité en cas d’aggravation de l’état de santé et toute initiative prise concernant la prise de médicaments ou l’arrêt d’un traitement non supervisé par un médecin.

En effet, Monsieur Olivier Picote n’est pas médecin. Il ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médicamenteux. Il ne sera fait aucun diagnostic ni remis aucune ordonnance, ni aucune remise en cause des décisions du corps médical.

Aucune prestation contraire aux dispositions légales en vigueur ou contraire à la morale ne vous sera proposée.

Chaque consultation doit être considérée comme la volonté de trouver un conseil de la part du consultant tout en gardant l’exercice de son libre arbitre. Monsieur Olivier Picote se réserve la possibilité de refuser l’accès à ses locaux, ainsi que d’exclure le client en cas de doute sur sa motivation réelle ou son aptitude à suivre les séances individuelles ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français. En cas de litige devant être résolu devant la justice, le tribunal compétant sera celui du domicile du siège social de la micro-entreprise Olivier Picote. Les parties conviennent que le contrat conclu avec le client est soumis au droit français.

Protection des données personnelles

Protection de vos données personnelles dans le cadre du Cabinet d'hypnose, place Jean Monnet, bâtiment F, à Ploemeur 56270

Dans l’exercice de son activité, votre praticien, ci-nommé OLIVIER PICOTE, va traiter des données à caractère personnel vous concernant :

• votre nom,
• votre prénom,
• votre numéro de téléphone,
• votre adresse e-mail,
• votre âge,
• et toutes données que vous jugerez utiles de lui communiquer, comme votre histoire personnelle par exemple,
• ainsi que des éléments concernant votre santé.

Au titre de la RGPD (règlement général sur la protection des données), ces données sont considérées comme sensibles.
RGPD ? De quoi parle-t-on ?

Il s’agit pour le praticien de pouvoir exercer uniquement son activité pleinement. Il ne sera pas effectué de travail commercial à partir des données récoltées sur le site ou lors des séances. Aucune revente n’est envisagée, le secret professionnel s’impose dans cette activité. Le praticien s’engage à assurer une totale confidentialité autour de vos données personnelles. Celles-ci ne sont pas communiquées sans votre accord et sont conservées de manière sécurisée. Elles ne sont utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire à la gestion de votre dossier.

Vos droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous pouvez à tout moment obtenir la communication de vos données collectées en vous adressant au praticien.
• Droit à l’information : Vous disposez d’un droit d’information sur les données personnelles vous concernant collectées.
• Droit à la rectification : Vous avez le droit de demander la correction des données personnelles incorrectes vous concernant (articles 16 et 19 RGPD).
• Droit de supprimer : Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles vous concernant.
• Droit à la limitation du traitement : Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander une limitation du traitement. Dans ce cas, vos données pourront uniquement être stockées mais pas utilisées, sauf avec votre consentement exprès.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles fournies. Vous pouvez ensuite demander que ces données vous soient transmises ou, si cela est techniquement possible, qu’elles soient transmises à un autre organisme de votre choix.
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Le traitement est alors arrêté par le praticien qui vous accompagne, sauf motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Le traitement de vos données personnelles n’est autorisé qu’avec votre consentement. Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, adressez-vous au praticien qui vous accompagne :

• OLIVIER PICOTE – PRATICIEN HYPNOSE E.I.
• 14, cottages de Scubidan
• 56520 Guidel
• opicote@gmail.com - tel : 06 08 93 03 75
• N°SIRET : 853 914 836 00012

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations personnelles portées sur le formulaire du site sont enregistrées :

• Dans un fichier informatisé type «tableur»,
• Sur support papier parfois.

L’ensemble de ces informations est consultable par le praticien qui vous accompagne. Vos données ne seront traitées ou consultées que dans la mesure où cela est nécessaire à la gestion de votre dossier (suivi de la progression des séances, gestion des rendez-vous et facturation) L’accès à vos données personnelles est strictement limité à la personne précédemment mentionnée. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Concernant vos données personnelles présentes dans les fichiers informatisés, ainsi que celles enregistrées sous format papier, elles seront conservées 20 ans maximum à partir de la dernière consultation, chez les mineurs jusqu'à leur 28ème anniversaire. Pendant la durée de la conservation des données nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés (sauvegardes sur cloud sécurisé, verrouillage et cryptage par mot de passe…).

Le 01/09/2022, Olivier Picote - Entrepreneur Individuel